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11 juin
Formalités
La société civile de droit commun
Temps de lecture : 2min
Auteur : Benjamin Poiret
27 nov.
Tout ce qu'il faut savoir !
Dans une société civile (SC), chaque associé s’engage au-delà de sa simple participation au capital. Il devient indéfiniment responsable.
Ce terme peut sembler intimidant, mais voyons ce que cela implique concrètement.
Contrairement aux sociétés à responsabilité limitée, dans une SC, les associés sont responsables des dettes de la société sur leur propre patrimoine, et cela proportionnellement à leur part de détention dans le capital social.
En cas de difficultés financières de la société, chaque associé peut donc être sollicité pour couvrir les dettes.
Cependant, cette responsabilité n'est pas solidaire : chaque associé n'est redevable que de sa part, ce qui limite l'ampleur de cette responsabilité.
Ainsi, avant de s’engager dans une société civile, il est essentiel de bien comprendre ce principe et de s’assurer que l’ensemble des associés partage cette vision.
Chez MSB Formalités, nous sommes là pour vous aider à structurer votre société en toute clarté et sécurité.
Si vous avez besoin de conseils, contactez-nous, nous serons ravis de répondre à toutes vos questions !
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