Dernière mise à jour le 25 Septembre 2023. Cette politique de confidentialité a pour but de décrire la manière dont vos données à caractère personnel sont collectées et traitées, conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679. Pour obtenir des informations complémentaires sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés à l'adresse cnil.fr.

1. Définitions

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d'un traitement, c'est à dire l'objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s'agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.

Sous-traitant

Le sous-traitant est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d'un autre organisme (« le responsable de traitement »), dans le cadre d'un service ou d'une prestation.

Donnée(s) personnelle(s) ou Données à caractère personnel

Donnée(s) personnelle(s) ou Données à caractère personnel désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable au sens du Règlement européen sur la protection des données, que le Sous-traitant traite pour le compte du Responsable de traitement.

Violation de Données personnelles

Violation de Données personnelles signifie une violation de la sécurité conduisant à la destruction accidentelle ou illégale, la perte, la modification, la divulgation ou l'accès non autorisé, aux Données personnelles transmises, stockées ou autrement traitées.

Traitement

Traitement désigne toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des Données personnelles, englobant la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou l'altération, la récupération, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou combinaison, restriction ou effacement de Données personnelles.

Site

Le Site désigne le site internet www.msb-formalites.fr de M.S.B. Formalités.

Site tiers

Un Site tiers désigne un site externe non géré par M.S.B. Formalités et qui n'est pas de la responsabilité de M.S.B. Formalités.

2. Qui sommes-nous ?

M.S.B. Formalités est responsable des données personnelles que vous nous communiquez. Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, M.S.B. Formalités est le « responsable du traitement » dont les coordonnées sont : Adresse : 95 Avenue du Bord des Eaux, 62110 Hénin-Beaumont, France Email : contact@msb-formalites.fr Représentant : Benjamin Poiret Le Site est édité par la société LIGACY dont le représentant est Cyprien Delapierre. Il agit en tant que « sous-traitant » dont les coordonnées sont : Email : contact@cyprien-delapierre.com Le Site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. M.S.B. Formalités est propriétaire et exploitant du Site. LIGACY est l'éditeur et le fournisseur du Site. OVH est l'hébergeur du Site. Les données collectées et traitées par le Site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

3. Données personnelles collectées et traitées

Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont les suivantes : Prénom Nom Email Téléphone portable Date de naissance Ces données sont collectées lorsque vous effectuez l'une des opérations suivantes sur le Site : Enregistrement à la newsletter Inscription à un événement, un atelier, une formation ou un jeu concours Envoi d'un message par le biais du formulaire de contact Demande de précommande pour réserver un produit ou une prestation de service Passation d'une commande en ligne avec paiement. Se référer aux conditions générales de ventes pour plus d'information sur la collecte et le traitement de vos données personnelles.

Finalité des traitements

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : Pour vous envoyer par mail la newsletter, des emails sur des offres commerciales ou des emails de rappel d'un événement. Pour vous contacter afin de répondre à une demande émise de votre part (message de contact, inscription à un événement, précommande ou commande en ligne).

4. Transmission des données à des tiers

Dans le cadre du fonctionnement du Site, M.S.B. Formalités peut faire appel au prestataire de service énuméré ci-après : LIGACY, éditeur du site Le tiers énuméré ci-dessus agit en tant que prestataire pour le compte de M.S.B. Formalités. Il peut être amené à vous contacter pour le compte de M.S.B. Formalités dans une démarche d'assistance suite à une demande, une question ou un incident par exemple. Vos données personnelles sont exploitées dans le cadre de l'exercice de son activité pour le compte de M.S.B. Formalités. En aucun cas, elles ne pourront être cédées ou vendues sans votre accord préalable. Informations complémentaires sur le sous-traitant de M.S.B. Formalités : Sous-traitant But du traitement Types de données traitées Catégories de personnes concernées Transfert de données hors UE LIGACY Se référer au paragraphe §3 Finalité des traitements Se référer au paragraphe §3 Données personnelles collectées et traitées Destinataires des utilisateurs, Personnel de support opérationnel, Personnel de support technique

5. Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

Le responsable du traitement des données Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : M.S.B. Formalités. Il peut être contacté par mail à contact@msb-formalites.fr Nous nous engageons, dans le cadre de nos activités, à respecter les dispositions du RGPD, et à effectuer un traitement licite, loyal et transparent de vos Données Personnelles. A savoir notamment à réaliser un traitement de données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Données échangées chiffrées

Le Site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le Site sont chiffrés et sécurisés. Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le Site.

6. Droits de l'utilisateur

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérées par M.S.B. Formalités, l'utilisateur peut nous contacter par courrier à l'adresse 23 Rue des Alouettes 62580 Givenchy En Gohelle ou par mail à contact@msb-formalites.fr. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à la demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom, nom, adresse e-mail, téléphone de contact et toute autre information jugée nécessaire pour l'exécution de la demande. Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur bénéficie de droit d'accès, de rectification, d'opposition et le cas échéant de droit de portabilité, de limitation ou d'effacement aux données le concernant.

7. A propos des cookies

Qu'est-ce qu'un "cookie" ?

Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc. >> En savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s'y opposer

Description des fichiers "cookies" utilisés par le Site

Nous attirons l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation : Nom du cookie Emetteur Finalité Durée de conservation ID www.msb-formalites.fr Suivi de la session 7 jours CONTEXT_ID www.msb-formalites.fr Suivi de la session connectée La session Cookies tiers destinés à améliorer l'interactivité du site. Le Site s'appuie sur certains services proposés par des Sites tiers. Il s'agit notamment : Module de connexion au compte utilisateur Boutons de partage Facebook Module de Page Facebook Vidéos intégrées sur le site (ex. Youtube, Facebook) Carte géographique (Google Maps) Les fonctionnalités des Sites tiers utilisent des cookies directement déposés par ces services. L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces Sites tiers disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation différentes de notre Site. Nous invitons l'utilisateur à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces Sites tiers. Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur notre Site. Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le Site. Toutefois, tout dysfonctionnement du Site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur ou le propriétaire du Site.

8. Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée : www.msb-formalites.fr/rgpd.html L'éditeur du Site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.